J.O. 60 du 12 mars 2005
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Décision du 1er février 2005 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels
NOR : AGRD0500602S
Le directeur général de l'Office national des forêts,
Vu les articles L. 122-4, R. 122-10, R. 122-11 et R. 122-16 du code forestier ;
Vu l'instruction no 2004-G-83 du 30 septembre 2004 portant organisation du siège,
Décide :
Article 1
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Boulengier, secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.Article 2
La même délégation est donnée à M. Yves Godey, adjoint à la directrice des ressources humaines, et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice ou de son adjoint, à Mme Laurence Lefebvre, chef du département cadres, et Mme Marie-Rose Harenger, chef du département personnels administratifs et techniques, pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.Article 3
La décision en date du 29 septembre 2003 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels est abrogée.Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2005.
P.-O. Drège